17 Rue des Arts

Introduction

Le site internet "17 rue des arts", désigné ci-après par la mention "LE SITE", est édité par la société "17 rue des arts" (désignée ci-après "17RDA"), Société créée de fait, dont le siège social est situé au 17, passage National, 75013 Paris.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") définissent les dispositions qui s’appliquent aux UTILISATEURS du SITE.

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Section I : Généralités

Article 1.1 : Objet

La société 17RDA est une maison d’édition en ligne collaborative, qui produit un certain nombre de SERVICES par le biais de son SITE web.
Le 17RDA propose :
- une plateforme web artistique communautaire de mise en ligne d’œuvres littéraires, graphiques, sonores et / ou vidéo ;
- des outils et animations favorisant les rencontres entre ARTISTES, ainsi qu’entre ARTISTES et MEMBRES ;
- la possibilité de créer sur le SITE des PROJETS artistiques, seul ou en collaboration ;
- la possibilité pour les MEMBRES de financer l’édition de PROJETS sélectionnés et d’en obtenir un exemplaire une fois le PROJET édité ;
- la possibilité pour les ARTISTES dont les PROJETS sont édités d’être rémunérés pour leur travail.
Le 17RDA se réserve le droit d’étendre ses SERVICES au delà du SITE et / ou du web, et en informera les UTILISATEURS par le biais d’une modification des présentes CGU.

Article 1.2 : Définitions

SITE : désigne le site web édité par le 17RDA, situé à l’adresse http://www.17ruedesarts.fr.
SERVICES : désigne l’ensemble des services accessibles aux UTILISATEURS.
UTILISATEUR : désigne une personne physique naviguant sur le SITE.
VISITEUR : désigne un UTILISATEUR qui utilise tout ou partie des SERVICES sans être inscrit sur le SITE.
MEMBRE : désigne un UTILISATEUR inscrit sur le SITE et qui utilise les SERVICES proposés par le 17RDA.
ARTISTE : désigne un MEMBRE qui utilise les SERVICES pour diffuser une ou plusieurs ŒUVRES dont il est l’auteur et / ou qui participe à un ou plusieurs PROJETS.
CONTRIBUTEUR : désigne un MEMBRE qui contribue financièrement à l’édition d’un PROJET.
PROJET : désigne l’entité qui rassemble des éléments graphiques, textuels, audio et vidéo produits et mis en ligne dans un espace dédié sur le SITE par un ou plusieurs ARTISTES du site.
ŒUVRE : désigne tout support (texte, graphique, audio ou vidéo) créé par un ARTISTE, qu’il a décidé de partager sur le SITE dans sa galerie et / ou au sein d’un PROJET, selon les conditions définies dans les présentes CGU.
CHRONIQUE : désigne un article rédigé par un MEMBRE, qu’il a décidé de partager sur le SITE dans la rubrique "Magazine".

Article 1.3 : Accessibilité

Le SITE est accessible gratuitement à l’adresse http://www.17ruedesarts.fr.
Le 17RDA ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l’accès aux SERVICES sera garanti, notamment dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du SITE ;
- disfonctionnements imputables à l’hébergeur du SITE ;
- disfonctionnements imputables au fournisseur d’accès Internet ou au matériel de l’UTILISATEUR;
- encombrement du réseau Internet.
Le 17RDA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les SERVICES à n’importe quel moment et sans notification préalable, notamment pour des opérations de maintenance. Toutefois, si la situation le permet, le 17RDA fera son possible pour informer les MEMBRES à l’avance d’une interruption des SERVICES.

Article 1.4 : Protection de la propriété du site

Le SITE est la propriété exclusive du 17RDA. Tout le contenu mis à disposition sur le SITE par le 17RDA, qu’il s’agisse de textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives, et comprenant également les marques, logos et noms de domaines, appartient au 17RDA ou est concédé au 17RDA sous licence, et est donc protégé par le droit d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droit connexe détenus par le 17RDA ou ses concédants. Le contenu du SITE ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’accord préalable écrit du 17RDA.

Article 1.5 : Liens hypertextes

Le contenu du SITE peut inclure des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites web qui n’appartiennent pas au 17RDA et qui ne sont pas contrôlés par le 17RDA. Le 17RDA décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, ressources, et à la navigation générale de ces sites tiers. Le 17RDA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par l’un de ces sites tiers.
L’utilisation de liens hypertextes qui renvoient au SITE ne donnent en aucune manière de droits de licence sur le contenu du SITE et n’engage aucunement la responsabilité du 17RDA quant au site abritant le lien.

Article 1.6 : Sécurité du site

Les VISITEURS et MEMBRES s’engagent à ne pas perturber, dégrader, ou tenter de perturber ou dégrader le bon fonctionnement du SITE ainsi que des SERVICES. Les VISITEURS et MEMBRES s’engagent, de plus, à ne pas détourner le SITE ou les SERVICES proposés par le 17RDA de leur utilisation normale définie dans les présentes CGU, sous peine de sanctions.

Article 1.7 : Limite de responsabilité

Le 17RDA décline toute responsabilité en cas de :
- utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du SITE ou des SERVICES ;
- dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du SITE et des SERVICES, notamment lorsqu’ils sont dus à un comportement qui ne respecte pas les présentes CGU ;
- dommages directs ou indirects subits à la suite d’un manque de communication du MEMBRE au 17RDA d’informations précises le concernant, lui et son compte ;
- dommages directs et indirects subits à cause de l’incapacité du MEMBRE à conserver en toute sécurité les informations confidentielles le concernant, notamment son identifiant, son mot de passe ou les informations de son compte.
La responsabilité du 17RDA ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l’UTILISATEUR, conformément aux dispositions des articles 1150 et suivants du Code civil. Le 17RDA ne serait être tenue responsable des dommages indirects. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l’UTILISATEUR par un tiers et les conséquences en résultant.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d’une action qui serait engagée par l’UTILISATEUR, la responsabilité du 17RDA pour les dommages directs, ne pourra dépasser, sur l’ensemble de la durée de fourniture du service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 50 (cinquante) euros pour l’ensemble de la durée d’exécution des présentes.
L’UTILISATEUR reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du service. L’UTILISATEUR est averti et conscient que le 17RDA n’aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie qu’il établit.
Les transactions financières sont prises en charge par des prestataires financiers professionnels et sont sécurisés par leurs soins. Tous dommages directs ou indirects subits par les CONTRIBUTEURS à l’occasion de transfert financiers ne saurait donc engager la responsabilité du 17RDA.

Article 1.8 : Acceptation des CGU

Article 1.8.1 : Acceptation des CGU
L’utilisation des SERVICES et l’accès au SITE sont soumis au respect et à l’application des présentes CGU. En utilisant et en accédant au SITE, l’UTILISATEUR reconnaît avoir pris pleinement connaissance et avoir accepté les présentes CGU.
En qualité de VISITEUR, les CGU s’appliquent pendant la durée de connexion au SITE.
En qualité de MEMBRE, les CGU s’appliquent aussi longtemps que le compte du MEMBRE existe.
Les conditions particulières définies à l’article 3.1 des présentes CGU s’appliquent à vie.

Article 1.8.2 : Modifications des CGU
Le 17RDA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Ces modifications seront notifiées aux MEMBRES sur le SITE, et la date de mise à jour sera indiquée sur la page des CGU elle-même. Les UTILISATEURS continuant d’utiliser les SERVICES après modification des CGU sont considérés comme ayant accepté les modifications opérées.

Article 1.8.3 : Applications de tierce partie
Le 17RDA se réserve le droit de prolonger les SERVICES sur un autre support que le SITE, tel qu’au travers d’une application iPhone, iPad, Androïd ou autre. Il n’est en revanche pas autorisé aux UTILISATEURS de réaliser eux même des applications de tierce partie reprenant ou utilisant le contenu du SITE et des SERVICES.

Article 1.9 : Nullité de clause

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avère(nt) privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGU. Il en serait de même dans l’hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.

Article 1.10 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître de l’interprétation et de l’exécution des présentes.

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Section II : Conditions relatives aux UTILISATEURS

Article 2.1 : Inscription et mot de passe

L’accès au SITE est gratuit pour tous les VISITEURS et la consultation des rubriques "Galeries", "Projets" et "Magazine" est ouverte en libre accès aux VISITEURS. Certaines fonctionnalités des SERVICES (comme par exemple la possibilité de se créer un espace d’ARTISTE, de créer ou soutenir des PROJETS, de consulter la rubrique "Bottin") sont cependant réservées aux MEMBRES qui doivent s’être préalablement inscrits sur le SITE.
Lors de son inscription, le MEMBRE indique une adresse mail valide et choisit un identifiant et un mot de passe qui lui serviront à se connecter sur le SITE. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le MEMBRE est seul responsable en ce qui concerne le maintien de cette confidentialité, et s’engage à ne pas révéler le mot de passe à des tiers, ni à permettre à des tiers l’accès à la page web dans le but de modifier l’information qui y est contenue. En cas d’utilisation frauduleuse des données ou des identifiants d’un MEMBRE, celui-ci devra en informer le 17RDA immédiatement.
Le MEMBRE s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’il s’inscrit et s’efforcera de les maintenir à jour en cas de changement. Il s’engage de plus à fournir des informations exactes lorsque le 17RDA lui en demandera par le biais de formulaires sur le SITE, notamment lorsque le MEMBRE souhaite devenir CONTRIBUTEUR.
Un MEMBRE s’engage à ne pas créer de compte sous l’identité d’un tiers.
L’utilisation d’adresses mail jetables ou temporaires n’est pas autorisée.
Lors de son inscription sur le SITE, un MEMBRE s’engage à respecter les présentes CGU. Si un ou plusieurs articles est enfreint, le 17RDA se réserve le droit d’annuler le compte du MEMBRE et de réclamer d’éventuels dommages et intérêts.

Article 2.2 : Données personnelles et respect de la vie privée

Les données collectées sont celles que l’UTILISATEUR transmet volontairement au SITE par le biais de formulaires lors de l’inscription et de l’utilisation des SERVICES, ou de manière automatique lors de la connexion de l’UTILISATEUR sur le SITE, notamment par le biais d’un procédé anonyme de traçage (cookie). Ces données personnelles sont nécessaires pour que le MEMBRE puisse bénéficier des SERVICES proposés par le 17RDA, et sont également utilisées de manière anonyme pour effectuer des statistiques quant à la consultation des pages du SITE.
Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, mais pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au siège social du 17RDA par lettre simple en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiants lui permettant de se connecter au SITE. Un MEMBRE peut également directement modifier ses informations en se connectant à son "tableau de bord" dans la rubrique "mon compte".

Article 2.3 : Droits des UTILISATEURS

Un VISITEUR peut :
- naviguer sur le SITE ;
- s’inscrire sur le SITE.
Un MEMBRE peut :
- créer et gérer son profil, ses contacts, ses notifications ;
- mettre en ligne des OEUVRES textuelles, imagées, audio et / ou vidéo, dans les limites fixées par les présentes CGU, et les organiser au sein de collections ;
- suivre l’activité d’autres MEMBRES et ARTISTES du SITE et devenir fan d’eux ou de leurs travaux;
- créer et gérer des PROJETS artistiques dans les limites fixées par les présentes CGU ;
- chercher grâce aux outils mis en place par le 17RDA des PROJETS auxquels participer ou des ARTISTES disponibles pour participer à la création d’un PROJET ;
- créer des liens entre les ARTISTES, entre OEUVRES et favoriser les rencontres artistiques ;
- rédiger des CHRONIQUES sur des OEUVRES, PROJETS ou MEMBRES du SITE, qui seront publiées dans la rubrique "magazine" du site et qui pourront être mises en avant par l’équipe éditoriale ;
- permettre, grâce à une contribution financière, à un PROJET d’être édité par le 17RDA et recevoir en contrepartie un exemplaire de l’objet édité.

Article 2.4 : Bonne utilisation du Service par l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les SERVICES offerts par le 17RDA pour une utilisation autre que celle prévue par le 17RDA et définies dans les présentes CGU. A titre d’exemple, il est interdit pour un MEMBRE d’utiliser l’espace qui lui est alloué sur le SITE pour toute activité commerciale, autres que celles qui sont organisées par le 17RDA. Il est donc interdit d’offrir, solliciter, ou vendre des biens ou des services aux UTILISATEURS sur le SITE sans avoir obtenu préalablement l’accord écrit du 17RDA.
Les SERVICES mis à disposition des MEMBRES pour la création et la gestion de PROJETS collaboratifs ne pourront être utilisés pour la réalisation de projets non réalisés sur le SITE. A titre d’exemple, l’utilisation du bottin est réservée aux MEMBRES qui sont à la recherche d’ARTISTES pour participer à un PROJET sur le SITE.

Article 2.5 : Comportement des UTILISATEURS

Le SITE se veut un espace convivial d’échange autour de l’art et de la création, aussi les UTILISATEURS s’engagent à avoir un comportement modéré et respectueux.
Les MEMBRES s’engagent à respecter les règles de bonne conduite, et notamment à :
- ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
- ne pas harceler, insulter, calomnier un tiers ;
- ne pas utiliser les SERVICES pour diffuser des propos diffamatoires, racistes, violents, obscènes, politiques ;
- ne pas collecter, diffuser ni essayer de collecter ou diffuser les données personnelles concernant un autre UTILISATEUR du SITE ou des SERVICES, y compris les informations de connexion au SITE d’un tiers ;
- ne pas utiliser les SERVICES à des fins illicites.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas nuire ou chercher à nuire à la réputation du 17RDA et des MEMBRES, que ça soit sur le SITE ou ailleurs. De manière générale, l’UTILISATEUR s’engage à n’avoir aucune activité sur le SITE susceptible de perturber ou de tenter de perturber son activité et les SERVICES.
L’UTILISATEUR contrevenant à ces interdits encourt le risque de faire l’objet d’une suspension ou d’une suppression de son compte de MEMBRE et de ses droits sur le SITE.

Article 2.6 : Espace de stockage sur le SITE

Pour des raisons techniques d’espace de stockage sur le SITE, chaque MEMBRE ne pourra mettre en ligne qu’un nombre limité de 50 (cinquante) OEUVRES, qu’elles fassent partie d’un PROJET ou non. Ce nombre peut être sujet à modification en fonction, notamment, de modifications d’infrastructure de l’hébergement du SITE. Toute modification sera signalée aux MEMBRES par modification des présentes CGU.
De la même façon, la taille maximale d’une OEUVRE est limitée lors de sa mise en ligne sur le SITE.
- Un texte ne pourra dépasser 60 000 (soixante mille) caractères, espaces compris ;
- Un fichier image (de format .jpg ou .png ou .bmp) ne pourra dépasser 1 (un) Mo ;
- Un fichier son (de format .mp3) ne pourra dépasser 5 (cinq) Mo.

Article 2.7 : Suspension et suppression de compte

Le 17RDA se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de MEMBRES ayant enfreint les présentes CGU à n’importe quel moment et sans notification préalable.
Les données personnelles et les contenus mis en ligne par les MEMBRES sont stockés sur les serveurs du 17RDA et sont conservés pour la durée d’inscription du MEMBRE aux SERVICES. Il faut cependant noter que les données ainsi que les contenus mis en ligne par le MEMBRE sont conservés pendant une durée d’un an à compter de la désactivation de son compte, quelle que soit la raison de cette désactivation. Au delà de cette durée, l’ensemble des données personnelles et des contenus mis en ligne par le MEMBRE seront supprimés des serveurs. Dans le cas où des campagnes promotionnelles engagées par le 17RDA utilisent tout ou partie d’OEUVRE, PROJET ou autre contenu du MEMBRE ayant supprimé son compte, le 17RDA se réserve le droit de continuer les campagnes promotionnelles comme prévu sans avoir à modifier les supports de communication.

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Section III : Conditions relatives aux OEUVRES, PROJETS, CHRONIQUES et autres contenus soumis par les UTILISATEURS

Article 3.1 : Propriété intellectuelle des contenus soumis par les utilisateurs

Le MEMBRE s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur concernant le respect de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs, et garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la mise en ligne sur le SITE de tout contenu : texte, image, son ou vidéo. Un MEMBRE ne peut donc mettre en ligne qu’un contenu qui lui appartient ou dont les droits de diffusion lui ont été cédés par son auteur.
Le MEMBRE autorise le 17RDA à utiliser, éditer, modifier, reproduire, traduire, numériser, distribuer, exploiter, l’ensemble des contenus et informations qu’il met en ligne sur le SITE, dans les limites définies par les présentes CGU. Ainsi, le MEMBRE autorise le 17RDA à diffuser les OEUVRES, PROJETS, CHRONIQUES et tout contenu et informations apportées sur les SERVICES auprès des autres UTILISATEURS, ainsi qu’à utiliser tout ou partie d’OEUVRE ou contenu soumis par le MEMBRE pour la promotion du 17RDA. Le MEMBRE autorise également le 17RDA à concéder l’ensemble de ces droits à tout tiers ou à tout partenaire, pour les exercer dans les limites fixées par les présentes CGU.

Article 3.2 : Protection des contenus soumis par le MEMBRE

Le 17RDA intègre au sein de ses SERVICES la possibilité pour les MEMBRES de protéger leurs OEUVRES grâce aux licences Creative Commons. Le MEMBRE est le seul responsable de la licence choisie, et le 17RDA ne pourra être tenu responsable en cas de violation des licences par un tiers. Les UTILISATEURS sont informés du type de licence Creative Commons choisie par l’ARTISTE pour son OEUVRE par le biais d’un pictogramme affiché sur la page de l’OEUVRE et renvoyant vers les conditions d’utilisation Creative Commons choisies par l’ARTISTE.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des MEMBRES et donc à respecter les présentes CGU ainsi que les conditions d’utilisations choisies par l’ARTISTE et définies par les licences Creative Commons associées à l’OEUVRE.

Article 3.3 : Modération des contenus

Le MEMBRE s’engage à ne pas utiliser les SERVICES pour diffuser ou essayer de diffuser un ou des contenus (OEUVRE, PROJET, CHRONIQUE) obscène, pornographique, dangereux, politique, diffamatoires, racistes, violents ou offensant de quelque manière que ce soit.
Le 17RDA n’exerce aucun contrôle a priori sur le contenu mis en ligne par les MEMBRES, et n’est pas tenu d’exercer de contrôle a posteriori sur les contenus mis en ligne sur le SITE. Les MEMBRES sont néanmoins invités à signaler tout contenu qui leur semblerait enfreindre les présentes CGU auprès du 17RDA par le biais des formulaires accessibles sur le SITE en cliquant sur le bouton "signaler pour modération". Le 17RDA se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout contenu qui, selon lui, enfreindrait les présentes CGU.
Le MEMBRE est seul responsable du contenu qu’il met en ligne sur le SITE : ŒUVRE, PROJET, CHRONIQUE, commentaire, billet de journal, statut, et tout autre contenu partagé par le MEMBRE grâce aux SERVICES. Le MEMBRE renonce à engager tout recours à l’encontre du 17RDA, notamment sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à la réputation ou à la vie privée.
Le MEMBRE déclare être le titulaire des droits sur le matériel mis en ligne et avoir conservé une copie de l’ensemble de ce matériel. Le MEMBRE dégage en conséquence le 17RDA de toute responsabilité en cas de perte, vol et revendication de tiers.

Article 3.4 : Création et gestion de PROJETS

Chaque MEMBRE peut participer à un maximum de 3 (trois) PROJETS rassemblant un ou plusieurs MEMBRES autour d’une création commune. Un PROJET regroupe plusieurs OEUVRES dont les auteurs sont les MEMBRES du PROJET, et qui déclinent une histoire ou un univers sur un ou plusieurs supports. Un MEMBRE pourra choisir de ne pas faire apparaître dans sa galerie les OEUVRES qu’il a mis en ligne sur le SITE dans le cadre d’un PROJET, mais elle sera tout de même décomptée du nombre total d’OEUVRES qu’il est autorisé à mettre en ligne sur le SITE.
Par défaut, un PROJET est la propriété des MEMBRES qui y participent : ses titres, description, et information ainsi que tout son contenu ne peuvent être modifiés, reproduits, exploités par des tiers dans un but commercial. Les MEMBRES d’un PROJET concèdent néanmoins au 17RDA une autorisation spéciale d’utiliser le contenu des PROJETS inscrits sur le SITE dans un but promotionnel. En cas de retrait par les MEMBRES de tout ou partie du PROJET,

Article 3.5 : Modération des PROJETS

Le contenu d’un PROJET est placé sous la responsabilité du ou des administrateurs du PROJET. Un administrateur peut nommer un ou plusieurs MEMBRES au rang de modérateur d’un PROJET. Ces modérateurs peuvent modifier ou supprimer des messages sur le forum interne du PROJET, peuvent également modérer la liste des tâches et le contenu des supports.
Le 17RDA n’est pas responsable de la modération interne des PROJETS mais pourra, en cas d’infraction des présentes CGU, intervenir sur le statut du PROJET et sanctionner le ou les MEMBRES participant au PROJET.

Article 3.6 : Edition de PROJETS

Les MEMBRES acceptent que le 17RDA procède à l’édition de PROJETS sélectionnés parmi ceux qui ont été créés sur le SITE. La création d’un projet sur le SITE ne constitue en aucun cas un engagement de la part du 17RDA pour l’édition d’un PROJET. De la même manière, un ARTISTE ou un groupe d’ARTISTES seront contactés par le 17RDA si et lorsqu’un de leurs PROJETS sera sélectionné pour l’édition. Plus de précisions sont apportées dans la section IV des présentes CGU.

Article 3.7 : Rédaction de CHRONIQUES

Les MEMBRES s’engagent à restreindre le sujet des CHRONIQUES à des ARTISTES, OEUVRES ou PROJETS du SITE ou en lien avec leur activité sur le 17RDA. Le 17RDA se réserve le droit de supprimer toute CHRONIQUE qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Les CHRONIQUES mises en ligne sur le SITE par les MEMBRES sont regroupées au sein de la rubrique "Magazine" et accessibles par tous les UTILISATEURS. Une sélection parmi les CHRONIQUES mises en ligne pourra être réalisée par le 17RDA, et aura pour conséquence la mise en avant des CHRONIQUES sélectionnées sur le SITE.

Article 3.8 : Commentaires et messagerie privé

Dès lors qu’un MEMBRE choisit de mettre en ligne sur le SITE une OEUVRE, un PROJET, une CHRONIQUE ou tout autre contenu, il accepte de s’exposer à ce que les autres MEMBRES donnent leur avis et laissent, par le biais des outils proposés par les SERVICES, des commentaires sur le contenu qu’il a proposé. En aucun cas la responsabilité du 17RDA ne pourra être engagée par l’UTILISATEUR pour les commentaires et propos tenus par les MEMBRES sur le SITE.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les systèmes de commentaires ni la messagerie interne du SITE pour harceler, insulter, nuire ou tenter de nuire à un MEMBRE.
Un MEMBRE est libre de signaler tout abus de la part d’autres UTILISATEURS au 17RDA par le biais des formulaires disponibles sur le SITE s’il s’agit d’un MEMBRE, ou par mail à l’adresse contact@17ruedesarts.fr.

Article 3.9 : Utilisation du bottin

Le bottin est un des SERVICES proposés par le 17RDA qui a pour but de faciliter la collaboration d’ARTISTES sur un PROJET commun. Le bottin n’est accessible qu’aux MEMBRES inscrits sur le SITE.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le contenu du bottin à des fins commerciales, publicitaires ou pour toute forme de spam. Il est interdit à tous les UTILISATEURS de diffuser tout ou partie du contenu du bottin. Toute recherche dans le bottin doit être faite dans le cadre d’un PROJET inscrit sur le SITE.

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Section IV : Conditions relatives à l’édition de PROJETS

Article 4.1 : Sélection des PROJETS édités

L’inscription d’un PROJET sur le SITE ne tient en aucun cas pour garantie de voir ce PROJET édité par le 17RDA. Tous les UTILISATEURS acceptent néanmoins que tout PROJET mis en ligne sur le SITE puisse être examiné par le comité de sélection et éventuellement proposé à l’édition.
Une première mise en avant des PROJETS susceptibles d’être édité est faite au travers de l’interaction des MEMBRES avec le SITE : le fait de placer un PROJET dans ses favoris augmente sa popularité et contribue à le mettre en avant dans la rubrique PROJETS. Cette action de la part des MEMBRES est purement consultative, et la décision finale quant au fait d’ouvrir un PROJET ou non aux contributions sera prise par un comité d’édition choisi par le 17RDA.
Le comité d’édition procède à un choix parmi les PROJETS mis en avant par les MEMBRES, et prend en compte la faisabilité de l’édition du PROJET ainsi que son adéquation avec la ligne éditoriale du 17RDA. Le 17RDA est souverain dans la décision du rythme, de la quantité et du choix des PROJETS ouverts à l’édition.
Les ARTISTES auteurs du PROJET doivent obligatoirement avoir plus de 16 ans, et s’engagent à fournir des informations exactes au moment de l’établissement du contrat d’édition.
Les administrateurs des PROJETS sélectionnés sont contactés par mail et par le biais du SITE pour les informer de la décision du comité d’édition et pour leur demander leur accord pour l’édition du PROJET sélectionné. Un PROJET ne sera jamais ouvert aux contributions par le 17RDA sans l’accord des administrateurs du PROJET.

Article 4.2 : Etablissement d’un contrat d’édition

Une fois que les administrateurs du PROJET sélectionné ont donné leur accord, un contrat d’édition sera établi entre les ARTISTES participant au PROJET et le 17RDA en qualité de maison d’édition, et signé par l’ensemble des partis. Un contrat par ARTISTE participant au PROJET sélectionné sera établi. Le contrat d’édition devra être signé avant l’ouverture du PROJET aux contributions. Les PROJETS sélectionnés sont en priorité des PROJETS aboutis ou sur le point d’aboutir. Les auteurs du PROJET s’engagent, lorsqu’ils signent le contrat d’édition, à ce que le PROJET soit terminé avant que la somme seuil soit atteinte, et que l’ensemble des documents nécessaires à l’édition effective du PROJET (éléments graphiques, sonores, textuels et / ou vidéo nécessaires à l’impression, presse et / ou gravure des éléments du projet) soient transmis au 17RDA au plus tard 5 (cinq) jours après que la somme seuil est atteinte.

Article 4.3 : Contenu des PROJETS ouverts à contribution

Lors de l’établissement du contrat d’édition entre les ARTISTES auteurs du PROJET ouvert à contributions et le 17RDA, une description exacte du PROJET tel qu’il sera édité est établie, et concerne aussi bien son contenu que son conditionnement.
Des modifications pourront être apportées au PROJET tel qu’il est présenté sur le SITE, de commun accord entre les auteurs du PROJET et le 17RDA, pour son édition. Le 17RDA et les ARTISTES auteurs du PROJET ouvert aux contributions s’engagent néanmoins à ne pas dénaturer le PROJET lors de son édition, et les modifications décidées sont essentiellement dues à des conditions de faisabilité et de contraintes techniques.
Les administrateurs du PROJET restent, dans tous les cas, responsables de l’apparence et de la logique de l’affichage de leur PROJET sur le SITE (répartition en supports, choix du support principal, affichage des oeuvres, description). Il est également de la responsabilité des administrateurs du PROJET d’informer les potentiels CONTRIBUTEURS des différences qui peuvent exister entre le PROJET tel qu’il est présenté sur le site et le PROJET tel qu’il sera édité. En aucun cas la responsabilité du 17RDA ne pourra être retenu en cas de plainte de la part de CONTRIBUTEURS sur le contenu du PROJET tel qu’il est édité.

Article 4.4 : Processus d’édition des PROJETS ouverts aux contributions

L’édition des PROJETS sur le SITE se fait de manière participative : ce sont les MEMBRES qui permettent l’édition effective des PROJETS sélectionnés. Pour cela, les MEMBRES sont invités à participer au financement des PROJETS sélectionnés par le biais de contributions financières appelées "mises", ils deviennent alors CONTRIBUTEURS pour le PROJET. Le montant d’une mise pour un CONTRIBUTEUR est fixé lors de l’établissement du contrat d’édition pour chaque PROJET en fonction des coûts de production du ou des objet(s) produit(s) à partir du PROJET sélectionné. Les MEMBRES disposeront d’une durée illimitée pour déposer des mises par le biais de formulaires sécurisés sur le SITE. La somme totale à atteindre, appelée " somme seuil " est déterminée par le 17RDA et les administrateurs du PROJET lors de l’établissement du contrat d’édition et dépend du nombre d’exemplaires prévus à l’édition. Lorsque la somme seuil est atteinte pour un PROJET, le PROJET est dit " verrouillé " et les CONTRIBUTEURS ne peuvent plus récupérer leur mise. Un délais de 2 (deux) semaines supplémentaires est accordé aux MEMBRES qui souhaitent devenir CONTRIBUTEUR alors que la somme seuil a déjà été atteinte. Un amendement au contrat d’édition sera réalisé, stipulant le nombre d’exemplaire supplémentaires qui seront réalisés pour ces CONTRIBUTEURS supplémentaires. Au terme de ces deux semaines, le PROJET est fermé aux contributions et la production de l’objet édité à partir du PROJET commence. Une fois la production de l’objet édité terminée, chaque CONTRIBUTEUR reçoit un exemplaire du PROJET édité en contrepartie de chaque mise investie dans l’édition du PROJET.

Article 4.5 : Droits et obligations des auteurs d’un PROJET

Article 4.5.1 : Droits des auteurs d’un PROJET
Les auteurs d’un PROJET sont les ARTISTES qui ont contribué au PROJET sur le SITE et qui sont listés en tant qu’auteurs sur la fiche du PROJET au moment de la sélection du PROJET par le comité de sélection.
Le ou les auteurs du PROJET édité seront rémunéré proportionnellement au coût global de l’édition du PROJET : 20% de la somme réunie sur le SITE auprès des CONTRIBUTEURS pour l’édition du PROJET sera consacrée au paiement des droits d’auteurs.
Le ou les auteurs du PROJET édité conservent leurs droits patrimoniaux sur toutes les OEUVRES du PROJET ainsi que sur le PROJET lui-même ; ils cèdent en revanche contre rémunération le droit exclusif d’exploiter leurs droits patrimoniaux sous toutes leurs formes, en toutes langues et en tous pays sur le PROJET sujet de l’édition.
Le ou les auteurs du PROJET édité recevront un nombre d’exemplaire du PROJET édité qui dépendra du nombre d’exemplaire total produit et qui sera fixé dans le contrat d’édition.
En fonction de la popularité du PROJET et de la volonté des auteurs et du 17RDA, des rééditions de PROJETS déjà édités pourront être envisagées. Elles seront l’objet d’un nouveau contrat d’édition entre les auteurs du PROJET et le 17RDA.

Article 4.5.2 : Obligations des auteurs d’un PROJET
Lorsqu’un PROJET est sélectionné par le 17RDA pour être ouvert aux contributions, les auteurs du PROJET s’engagent en exclusivité vis à vis du 17RDA pour le PROJET concerné. Les auteurs du PROJET sélectionné s’interdisent donc de réaliser pour le compte d’un autre éditeur ou de faire publier pour leur propre compte le PROJET sélectionné pendant toute la durée de validité du contrat signé entre les deux partis.
Une rupture de cette exclusivité liant le 17RDA et les auteurs est possible lors d’une rupture du contrat qui lie le 17RDA et les auteurs du PROJET, et doit être décidée d’un commun accord par l’ensemble des partis. Aucune rupture de contrat ne pourra avoir lieu au cours des six mois suivant la date d’ouverture du PROJET aux contributions.
Les auteurs du PROJET sélectionné et édité s’engagent à fournir au 17RDA l’ensemble des documents haute définition nécessaires à une impression / presse / gravure de qualité pour la réalisation de l’objet édité ainsi que de son conditionnement (coffret). Le 17RDA ne se doit de fournir aucun élément artistiques nécessaire à l’édition du PROJET : l’ensemble des éléments, y compris le graphisme du packaging, seront réalisé par des MEMBRES du SITE, les auteurs du PROJET.
Que la somme seuil soit atteinte ou non, le PROJET restera sur le SITE en accès libre aux MEMBRES.

Article 4.6 : Droits et obligations des CONTRIBUTEURS

Article 4.6.1 : Droits des CONTRIBUTEURS
Les CONTRIBUTEURS peuvent choisir d’investir une somme d’argent sur un ou plusieurs PROJETS ouverts à contribution, somme correspondant à une "mise" dont la valeur a été définie lors de l’établissement du contrat d’édition entre le 17RDA et les ARTISTES auteurs du PROJET. Chaque CONTRIBUTEUR peut investir entre 1 (une) et 10 (dix) fois la mise unitaire définie pour le PROJET. L’édition du PROJET, effectuée si l’ensemble des contributions atteint la somme seuil, garanti au CONTRIBUTEUR de recevoir en échange d’une "mise" un exemplaire de l’objet issu de l’édition du PROJET. Le CONTRIBUTEUR recevra donc entre 1 (un) et 10 (dix) exemplaires du PROJET édité en fonction du nombre de mises investies.
Pendant toute la durée d’ouverture aux contributions, les CONTRIBUTEURS sont libres de récupérer les mises qu’ils ont versé pour l’édition d’un PROJET. Des frais de dossier nécessaires au transferts bancaires par notre prestataire seront en revanche conservés. Une fois la somme seuil atteinte, toutes les contributions sont verrouillées et les CONTRIBUTEURS ne peuvent plus récupérer leurs mises.

Article 4.6.2 : Obligations des CONTRIBUTEURS
Tout les transferts d’argent sont gérés par un prestataire bancaire professionnel par le biais de formulaires sécurisés sur leur site. Le numéro de carte bancaire du CONTRIBUTEUR n’est pas conservé intégralement par le 17RDA. Le 17RDA ne se porte pas garant pour l’établissement bancaire, et en cas de problème lié aux transferts d’argent, la responsabilité du 17RDA ne pourra en aucun cas être engagée.
Chaque dépôt ou récupération de contribution fait l’objet de la perception de frais de paiement d’un montant qui varie en fonction de la somme envoyée ou perçue, ainsi que du moyen de paiement employé. Ce montant est indiqué au CONTRIBUTEUR lors de son interaction avec l’établissement de paiement.